Registre des entreprises du québec. Registraire des entreprises

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Registre des entreprises du québec

Also, in order to comply with social distancing and public hygiene measures, the use of multiservice stations reserved for the online services of the Registraire des entreprises will be prohibited at Services Québec offices. Mettre à jour les informations figurant au registre Divers services vous permettent de mettre à jour les informations figurant au registre concernant votre entreprise. Dossier en ligne obligatoire pour utiliser ces services. Vous aurez besoin du numéro de confirmation de la demande de réservation de nom pour procéder à une telle annulation. Demander un regroupement d'informations Si vous souhaitez obtenir des renseignements relatifs à une liste d'entreprises, vous pouvez.

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Registraire des entreprises

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Pour connaître les appels d'offres publiés notamment par le gouvernement du Québec, par les organismes du réseau de l'éducation et de celui de la santé et des services sociaux et par les municipalités du Québec. Il a remplacé l'Inspecteur général des institutions financières, créé en avril 1983. It is your responsibility to keep your business's information up to date with other government departments and bodies. Les données du registre des entreprises obtenues à partir du site Données Québec sont mises à jour mensuellement. Registraire des entreprises : Benoît Lymburner Ministre responsable du Registraire des entreprises : Jean Boulet, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

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Inscription au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds

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Attention: Le moteur de recherche a été conçu afin de rechercher des renseignements à caractère public concernant un titulaire de permis. Entreprises Québec assure la coordination des demandes relatives à tous les programmes et services gouvernementaux pour les entreprises. To limit inconveniences, use our online services to file your applications. Voici une liste des principaux services en lien avec ce thème. Ce registre vous permet de consulter le nom des institutions autorisées à recevoir des dépôts du public.

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Updating Information in the Enterprise Register

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The correction will be retroactive to the date of deposit of the declaration concerned. Le Registraire tient un registre à caractère public dans lequel sont déposées et diffusées les informations prescrites par la loi et relatives aux associations et aux entreprises constituées ou immatriculées au Québec ou qui y exercent des activités. Téléphone Région de Québec : 418 644-0075 Ailleurs au Québec : 1 800 644-0075 sans frais Heures d'ouverture : Renseignements généraux : du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h Registre des entreprises : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30 Hors du Québec : 1 418 644-0075 des frais s'appliquent Trouvez un organisme d'aide aux entreprises Vous cherchez. Veuillez entrer un nom de famille, et au choix un prénom à la suite du nom ou un numéro de permis incluant les espaces ex. Modifier les documents constitutifs Pour aux statuts constitutifs d'une entreprise ou aux lettres patentes d'une personne morale sans but lucratif changement du nom de la société ou du nombre d'administrateurs, fusion de sociétés par actions, demande de statuts de refonte, etc.

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Revenu Québec

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Lien site Internet Section fermée Lien site Internet. Le guide présente la description fonctionnelle des données afin que les utilisateurs puissent les interpréter plus facilement. Le nom de ces personnes est inscrit au registre. If your situation changes after your annual updating declaration is deposited, you must file a current updating declaration within 30 days of the date of the change. Ce registre permet de s'informer sur les ventes sous contrôle de justice et peut-être d'acquérir des biens à un prix avantageux.

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Registres légaux

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Que pouvons-nous faire pour améliorer cette page? La constitution d'une liste à des fins de prospection commerciale ou philanthropique ou à toute autre fin constituerait une entorse aux règles de protection des renseignements personnels. Aucun remboursement ne vous sera accordé. Veuillez choisir une catégorie au besoin. Ce registre vous permet d'obtenir des renseignements concernant tous les recours collectifs intentés au Québec depuis le 1er janvier 2009. Le Registraire des entreprises a été créé le 1 er février 2004. Cette loi est entrée en vigueur le 1 er avril 2017. Ces services vous permettent de demander plusieurs types de certificats, de consulter le registre des célébrantes et célébrants et de déclarer une naissance ou un décès.

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